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Convention Collective Nationale Des Salari?S Du Particulier Employeur 2018

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Les salaris du particulier employeur (les employs de maison. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou les dispositions de la convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail. Définition de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

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L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Champ d'application la présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

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Elle a pour objet d'instaurer des obligations et garanties. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Accords de branche et conventions collectives.

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